AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté préfectoral de Moselle du 20 aout 2020, une enquête publique préalable à la demande d’autorisation environnementale et de déclaration d’intérêt général, présentée par le Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied pour le projet de restauration et de renaturation du ruisseau du Pâtural et ses affluents et du ruisseau de Loutremange, est prescrite du 1er au 15 octobre 2020.
Monsieur Joël BAPTISTE, militaire de carrière retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public à la mairie de Condé-Northen pour recevoir les observations, le :
- jeudi 1er octobre 2020 de 17 h 30 à 19 h,
- jeudi 15 octobre 2020 de 17 h 30 à 19 h.
A la mairie de Hinckange pour recevoir les observations , le :
- samedi 10 octobre 2020 de 10 h à 12 h,
Le dossier soumis à enquête publique comprenant les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sera consultable :
- En mairie de Condé-Northen pendant toute la durée de l’enquête et ce pendant les jours et heures habituels d’ouverture des mairies au public.
- Sur le site internet de la préfecture de la Moselle moselle.gouv.fr-Publicité légale installations classées et hors installations classées – arrondissement de Forbach-Boulay-Mosellel
- Sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du Préfet de la Moselle (DCAT-BEPE-place de la Préfecture- 57034 METZ Cedex1)
Le public peut consigner ses observations, propositions et contre propositions pendant toute la durée de l’enquête :
- sur les registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposés à cet effet en mairies de Condé-Northen et Hinckange, aux horaires habituels d’ouverture au public;
- par écrit, à la mairie de Condé-Northen, à l’attention de M Joël Baptiste – commissaire enquêteur – 48 rue des deux Nied 57220 Condé-Northen
- par mail en précisant l’objet de l’enquête, à l’adresse suivante : pref-consultations-forbach-boulaymoselle@moselle.gouv.fr
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de :
Monsieur le Président du Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied
Route de Brecklange – 57220 BOULAY Moselle
03 87 76 92 23 ou laurent.kobes@eaux-vives-3nied.fr