Je suis riverain d’un cours d’eau


A qui appartient le cours d’eau :

En France, hormis les cours d’eau domaniaux et flottables, les cours d’eau sont privés. Cela revient à dire que chaque propriétaire d’une berge est propriétaire de la moitié du fond du lit. (Art L215-2 du code de l’Environnement). Si le propriétaire est le même des deux cotés, la totalité du cours d’eau lui appartient.

À qui incombe l’entretien des cours d’eau ?

L’entretien incombe au propriétaire de la berge. Il est tenu au bon entretien du cours d’eau (Art L215-14 du Code de l’environnement).

En quoi consiste un bon entretien ?

Le propriétaire est tenu à l’entretien de la végétation de berge (améliore la stabilité des berges contre les érosions), au libre écoulement des eaux (en charge de retirer les bois tombés en travers du lit mineur ou autres flottants obstruant l’écoulement des eaux et pouvant aggraver le risque inondation).

A travers cet entretien régulier de son cours d’eau le riverain participe au bon état écologique de nos rivières.

J’ai un projet de travaux au-delà du simple entretien ? Que dois-je faire ?

Tous travaux pouvant impacter le cours d’eau et/ou les milieux aquatiques (zones humides, zones inondables) doivent faire l’objet d’une démarche auprès des services « Aménagement Biodiversité et Eau » de la Direction Départemental des Territoires de Moselle.


En quoi le Syndicat des Eaux Vives peut vous aider ?

  • Il vous accompagnera dans vos démarches auprès de l’administration publique.
  • Il vous conseillera sur les meilleurs solutions techniques adaptées à vos besoins.
  • Il est votre interlocuteur local.

L’ensemble de ces prestations sont faites à titre gratuit.


Pourquoi votre contribution à la préservation de l’eau est importante ?

Les cours d’eau et zones humides abritent une biodiversité importante qu’il faut préserver. En tant que riverain, vous avez un rôle important dans la gestion de ces milieux car vos actions ont un impact direct sur eux. Votre implication dans cette démarche environnementale est un atout considérable pour améliorer la situation de ces véritables entités vivantes. Cet entretien permet d’assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore du bassin versant.


Comment contribuer à l’amélioration de la qualité de l’eau de nos rivières ?

Le cours d’eau est le reflet de nos activités sur le bassin versant. Vos eaux usées (même épurées) finissent dans la rivière. Les produits de traitements phytosanitaires, finissent dans nos rivières… Les fossés de route sont reliés à nos rivières….


Je fais attention à mes déchets

  • Ne jetez pas n’importe quel produit dans l’évier, les toilettes ou les égouts
  • Jetez et triez vos déchets dans les poubelles prévues à cet effet
  • Compostez vos déchets organiques
  • Amenez vos déchets à la déchèterie
  • Ne stockez rien dans ou sur les berges quelque soit les matériaux (organiques ou inertes)

J’utilise des produits écologiques et non nocifs

  • Utilisez des produits d’entretien ménager non nocifs (vinaigre, citron, bicarbonate…)
  • Utilisez des produits d’entretien et des produits écologiques d’hygiènes (savon, dentifrice, shampoing solide, répulsif anti-moustiques sans DEET, coton-tige biodégradable, déodorant…)
  • Evitez d’utiliser des herbicides

Je fais attention aux espèces invasives*

*Espèce soit végétale soit animale introduite, volontairement ou non, par l’homme, nuisible à la biodiversité et à l’environnement local (renouée du Japon, Jussy, plantes exotiques d’aquarium…)

  • Evitez d’en introduire dans les milieux et de propager ces espèces
  • Informez-vous avant tout achat de ces espèces
  • Jetez à la poubelle les plantes d’aquarium