Je suis un élu

L’eau est une réelle richesse sur le territoire, à conserver et à partager. Les collectivités locales et territoriales deviennent de véritables acteurs de la gestion de l’eau grâce à un mode de gouvernance décentralisée en France. En attribuant la compétence Gemapi aux communautés, la loi leur a donné un rôle majeur dans la gestion du grand cycle de l’eau.

J’observe une infraction (curage d’un cours d’eau, remblai de zone inondable et ou de zone humide) au Code l’Environnement sur mon territoire communal ? Que faire ?

Le maire, ainsi que ses adjoints, est tenu au maintien de l’ordre, de la sécurité et de la salubrité publique sur le territoire communal. (L2122-31 du CGCT).

Son rôle est de constater l’infraction, de rassembler les preuves et de contacter les services de l’État compétents.

Comment rendre compatible mon projet d’aménagement avec la gestion des milieux aquatiques ?

Même s’ils sont déconnectés physiquement des milieux aquatiques, les projets d’aménagement (parking, lotissement, déversoir d’orage, gestion des eaux urbaines,…) auront une répercussion néfaste sur les milieux aquatiques (dégradation de la qualité des eaux, aggravation du risque inondations et de ruissellements).

Par conséquent, chaque projet doit être réfléchi en amont avec les services « Aménagement Biodiversité et Eau » de la Direction Départemental des Territoires de Moselle, et les services de l’EPAGE des Eaux Vives des 3Nied.