Je suis agriculteur


L’occupation des sols du bassin versant est à majorité agricole. Les milieux aquatiques sont le reflet des pratiques du bassin versant, et donc largement dépendants de celles-ci.

De même, les activités agricoles gagneront à disposer de milieux aquatiques de bonne qualité (qualité de l’abreuvage, limitation des ruissellements de terre agricoles, …).

A qui appartient le cours d’eau ?

En France, hormis les cours d’eau domaniaux et flottables, les cours d’eau sont privés. Cela revient à dire que chaque propriétaire d’une berge est propriétaire de la moitié du fond du lit. (Art L215-2 du code de l’Environnement). Si le propriétaire est le même des deux côtés, la totalité du cours d’eau lui appartient.

A qui incombe l’entretien des cours d’eau ?

L’entretien incombe au propriétaire de la berge. Il est tenu au bon entretien du cours d’eau (Art L215-14 du Code de l’environnement).

En quoi consiste un bon entretien ?

Le propriétaire est tenu à l’entretien de la végétation de berge (améliore la stabilité des berges contre les érosions), au libre écoulement des eaux (en charge de retirer les bois tombés en travers du lit mineur ou autres flottants obstruant l’écoulement des eaux et pouvant aggraver le risque inondation).

À travers cet entretien régulier de son cours d’eau le riverain participe au bon état écologique de nos rivières.

J’ai un projet de travaux au-delà du simple entretien ? Que dois-je faire ?

Tous travaux pouvant impacter le cours d’eau et/ou les milieux aquatiques (zones humides, zones inondables) doit faire l’objet d’une démarche auprès des services « Aménagement Biodiversité et Eau » de la Direction Départemental des Territoires de Moselle.


Quelques aménagements réalisables sur une exploitation, qui profitent à la fois aux milieux aquatiques et aux exploitations agricoles :

  • Réalisation de zone tampon en sortie de drain, avant rejet au milieu naturel. Ces zones permettent de réduire l’apport d’intrant chimique et de MES et donc améliore la qualité des eaux. Elles peuvent également tamponner les arrivées d’eau au milieu naturel.
  • Maintenir les éléments topographiques pouvant limiter les risques de ruissellements agricoles et d’érosions de berges (maintien des haies transversales aux écoulements des eaux, maintien d’un ripisylve stabilisant les berges des cours d’eau,….).
  • Retrait des clôtures du haut berges, afin de limiter le piétinement par le bétail engendrant l’érosion de berge (perte de terre agricole) et limitant l’implantation naturelle d’une végétation rivulaire protectrice.
Rivière dans un champ

En quoi le Syndicat des Eaux Vives peut vous aider ?

  • Il vous accompagnera dans vos démarches auprès de l’administration publique.
  • Il vous conseillera sur les meilleures solutions techniques adaptées à vos besoins.
  • Il est votre interlocuteur local.

L’ensemble de ces prestations sont faites à titre gratuit.